Contrat de licence PowerQuest(r) pour valuation

                             Vente interdite
IMPORTANT : Lisez ce contrat avant d'utiliser votre copie du logiciel PowerQuest.

Ce document est la traduction d'un document de langue anglaise correspondant. Dans toutes les instances o la signification d'une section de ce document diffre de la signification drive de la version de langue anglaise du mme document, la signification drive de la version de langue anglaise aura prcdence.

Ce document est un contrat lgal entre vous (un individu ou une socit) et PowerQuest Corporation (PowerQuest). Votre utilisation du logiciel ci-inclus indique que vous acceptez ces termes. Tel qu'utilis dans ce Contrat de licence, le terme " Logiciel " signifie le logiciel qui figure sur le CD ou sur le support physique fourni avec ce Contrat de licence. Le terme " Logiciel " ne rfre pas  tout logiciel couvert par une licence distincte offerte ou accorde par une personne autre que PowerQuest.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, DTRUISEZ OU RETOURNEZ INTACT LE COFFRET DE LOGICIEL,CONTENANT LE CD OU LE SUPPORT PHYSIQUE, AINSI QUE LES AUTRES COMPOSANTS DU PRODUIT.

1. DROITS DE PROPRIT. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne demeurent la proprit de PowerQuest ou de ses fournisseurs de licences et sont protgs par les dispositions de lois nationales et de traits internationaux. PowerQuest et ses fournisseurs de licences retiennent donc  tout moment la proprit du Logiciel et de toutes ses copies, modifications, traductions et parties fusionnes.

2. ACCORD DE LA LICENCE. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne vous sont accords sous licence, ce qui signifie que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement selon les termes de ce Contrat de licence. Le Logiciel est considr en cours d'utilisation sur un ordinateur lorsqu'il est charg en mmoire temporaire ou install en mmoire permanente. Cette licence est " pour valuation uniquement " et n'est pas destine  la vente. Il est interdit d'attribuer ou de transfrer cette Licence de quelque faon que ce soit sans permission crite pralable de PowerQuest et tout transfert non autoris est nul et non avenu.

VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER CE LOGICIEL POUR : Le Logiciel vous est fourni et peut tre utilis UNIQUEMENT  DES FINS D'VALUATION pendant soixante (60) jours  compter de la date  laquelle le Logiciel a t tlcharg ou expdi.

VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER CE LOGICIEL POUR : Le Logiciel ne peut JAMAIS tre utilis pour fournir des services rmunrs  des tiers. Le Logiciel ne peut PAS tre install de faon permanente sur tout ordinateur  des fins personnelles ou d'affaires.

Le Logiciel ne doit pas tre install ni utilis sur d'autres systmes informatiques que ceux dsigns  des fins de test uniquement.

COPIES. Aucune copie du Logiciel ne peut tre cre. Toute cration de copie constituerait une violation du prsent contrat.

ASSISTANCE TECHNIQUE. Dans le cadre de cette licence, vous n'avez pas droit  l'assistance technique gratuite de PowerQuest. De l'assistance technique payante est disponible par incident par l'intermdiaire des centres d'assistance technique de PowerQuest.

DURE. La priode d'valuation de ce logiciel est de soixante (60) jours. Au terme de ces soixante jours, vous devrez soit obtenir la licence approprie pour continuer  utiliser le Logiciel, soit restituer ou dtruire le Logiciel, dans ce dernier cas en certifiant cette destruction  PowerQuest.

3. UTILISATIONS NON AUTORISES. Sans la permission crite expresse pralable de PowerQuest, vous n'avez pas le droit (a) d'utiliser, de copier, de modifier, d'altrer ou de transfrer, lectroniquement ou autrement, le Logiciel ou la documentation connexe, except comme explicitement permis dans ce Contrat de licence ou (b) de soumettre le Logiciel  des oprations d'ingnierie inverse, de le convertir, de le dsassembler, de le dcompiler ou autrement dsosser.

4. CONTRLES D'EXPORTATION. Certaines utilisations du Logiciel peuvent tre sujettes  des restrictions dfinies par les rgles d'exportation des tats-Unis relatives aux exportations et utilisations finales du logiciel. Vous vous engagez  respecter toutes les lois et tous les rglements applicables des tats-Unis, y compris mais non limits  l'Acte de 1979 de l'Administration des exportations tel qu'amend priodiquement et toutes les rgles qui en sont drives.

5. LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Si vous faites l'achat du Logiciel pour toute unit ou agence du Gouvernement des tats-Unis, la clause suivante s'applique : il est reconnu que le Logiciel et sa documentation ont t dvelopps aux frais de PowerQuest et qu'aucun de ses composants ne fait partie du domaine public et que des LIMITATIONS DE DROITS sont associes au Logiciel et  sa documentation. L'utilisation, la reproduction ou la publication par le Gouvernement est soumise  des restrictions dfinies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1)et (2) de Commercial Computer Logiciel-Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19. L'Entrepreneur/Fabricant est PowerQuest Corporation/P.O. Box 1911/Orem, UT 84059-1911/U.S.A.

6. ABSENCE DE GARANTIE. LE LOGICIEL D'VALUATION EST FOURNI EN L'TAT,  L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, DE MANIRE NON EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALIT MARCHANDE OU D'ADQUATION  UN BUT PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE.

7. LIMITATION DE RESPONSABILIT. POWERQUEST NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, Y COMPRIS, DE MANIRE NON EXHAUSTIVE, TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT OU CONSCUTIF (CE QUI INCLUT, NOTAMMENT, LE MANQUE  GAGNER) RSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL D'VALUATION. NI POWERQUEST NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS QUE CETTE NUMRATION NE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPCIAUX, INCIDENTS OU CONSCUTIFS ET DU MANQUE  GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIRE, MME SI POWERQUEST CORPORATION A T PRVENUE DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES, QUE CETTE RESPONSABILIT AIT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DLICTUEL, DE GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D'QUIT.
CERTAINS RESSORTS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES CONSCUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS.

8. ABSENCE DE RENONCIATION. Le non respect, par l'une des parties de ce contrat, d'une des clauses de ce contrat dans une situation spcifique ne constitue pas une renonciation aux droits dfinis ici. La partie peut encore appliquer le reste du contrat dans cette situation et une partie ou la totalit du contrat dans d'autres situations.

9. Ce Contrat de licence constitue la totalit du contrat pass entre vous et PowerQuest relativement  son objet. Si vous avez reu un autre contrat de licence avec le Logiciel, le prsent Contrat de licence remplace cet autre contrat de licence. Le prsent Contrat de licence est rgi par les lois de l'tat d'Utah. Tout litige dcoulant de ce contrat ne sera rsolu qu'auprs de la cour d'tat ou de la cour fdrale situes dans l'tat d'Utah. Mme si une partie de ce contrat s'avre nulle, le reste de ce contrat demeurera valable, de force obligatoire et excutoire.

Pour obtenir des rponses  vos ventuelles questions sur ce Contrat de licence, ou pour contacter PowerQuest Corporation pour toute autre raison, veuillez crire  :

PowerQuest Corporation
P.O. Box 1911
Orem, UT 84059-1911
U.S.A.

(c) 1998-2002, PowerQuest Corporation. Tous droits rservs. Le Logiciel est protg par des brevets des tats-Unis, ainsi que par d'autres brevets en cours d'homologation aux tats-Unis et ailleurs. PowerQuest est une marque dpose de PowerQuest Corporation.
